Dans le souci d’efficacité du pilotage et de la gestion du secteur de l’éducation, a été créé par la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’éducation nationale, un organe dénommé Conseil national de l’Education (CNE) (article 19). Cet organe a été mis en place pour la première fois en 2009. Mais, sans réels pouvoirs, il n’a pu efficacement assurer sa mission de régulation de tout le système éducatif national (SEN). Ce n’est qu’à partir de 2018 que cet organe a été rénové et doté de pouvoirs forts par le décret n° 2018-395 du 29 août 2018 portant Attributions, organisation et fonctionnement du CNE dans lequel, cet organe est clairement positionné comme “l’organe supérieur du système éducatif national”, en 2023, le nouveau décret n° 2023-411 du 23 juillet 2023 portant Attributions, organisation et fonctionnement du CNE, modifiant le décret de 2018, a expressément affirmé qu’il “assure la régulation” du système éducatif (article 1er).

Installé effectivement en janvier 2020, avec une composition, une organisation et des attributions nouvelles, le CNE, dans sa mission de régulation du secteur de l’éducation, a mené des actions en lien avec ses quatre principales fonctions :

• La fonction d’orientation ;
• La fonction de coordination ;
• La fonction de suivi-évaluation ;
• La fonction de décision.

Au titre de ces fonctions, le CNE a, depuis 2020, dans le cadre de son plan stratégique et conformément à ses attributions, mené des actions pour mieux réguler le SEN en termes d’orientation, de coordination, de suivi et d’évaluation, de prise de décisions, de contrôle et d’éthique dans l’enseignement supérieur. Elles se présentent sous forme :

• D’avis : avis conformes et avis consultatifs ;
• De décisions et de directives : exécutoires pour tous les acteurs ;
• D’études prospectives permettant d’anticiper l’avenir et de contribuer à la prise de décisions ;
• D’actions de coordination pour assurer la cohérence horizontale et la cohérence verticale des actions entreprises dans le secteur ;
• De suivi-évaluation ;
• D’actions de promotion du dialogue entre les acteurs du secteur de l’éducation.

L’autorité du CNE est généralement acceptée par les principaux acteurs et il exerce ses attributions sans résistance handicapante. Et s’il est reconnu que les performances du système éducatif sont en nette amélioration, certes lente, mais en constante progression, le CNE y a contribué de façon significative et de plus en plus prégnante à travers ses effets, notamment sur l’amélioration de la qualité de la gouvernance institutionnelle, administrative, pédagogique et du système d’information du secteur de l’éducation. Ces performances rejaillissent sur l’amélioration de l’accès, de l’équité et de la qualité. Il reste à espérer que les progrès enregistrés dans l’amélioration de la qualité de la gouvernance s’observent le plus tôt possible sur les performances globales du secteur en général et sur la qualité en particulier.

C’est autour de ces idées, qu’après une brève introduction, seront successivement abordés les principales actions du CNE depuis 2020