M. GBAGUIDI Ahonagnon Noel est Agrégé des Facultés de Droit et Professeur titulaire de Droit privé et de sciences criminelles à l’Université d’Abomey-Calavi, au Bénin. Depuis 2020, il préside le Conseil National de l’Éducation. Il a occupé de nombreuses responsabilités académiques et institutionnelles, notamment Vice-Président du CTS Sciences juridiques et politiques du CAMES (2010-2015), Président du Comité scientifique sectoriel des Sciences juridiques et politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (2014-2017), Directeur de l’ENAM (2003-2010), Directeur de l’École Doctorale des sciences juridiques et administratives (2014-2017), Titulaire de la Chaire UNESCO des Droits de la personne et de la démocratie (2011-2018), ainsi que Directeur de la Documentation et des Études à la Cour suprême du Bénin (1997-2003).
Sur le plan académique, il est titulaire d’une Agrégation de l’Enseignement supérieur en Droit privé et Sciences criminelles (CAMES, 2003), d’un Doctorat en Droit privé de l’Université de Bordeaux (1998), d’un Ph.D. en Droit privé de l’Université de Bayreuth (1994), d’un LL.M. en Droit international privé et en Droit comparé de l’Université de Heidelberg (1989) et d’un DEA en Droit des affaires et économique de l’Université d’Orléans (1983).
Ses travaux scientifiques sont largement reconnus et portent notamment sur le droit privé, le droit comparé, le droit de la famille et de la succession, ainsi que sur la protection juridique de l’environnement. Il est l’auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages et articles de référence, parmi lesquels Family and Succession Law of the Republic of Benin (2011), La réparation du dommage écologique dans l’espace francophone (2016), ou encore Recueil de jurisprudence sociale annotée du Bénin (2011).
Son excellence académique et son engagement institutionnel lui ont valu plusieurs distinctions honorifiques : Officier de l’Ordre des Palmes académiques du Togo (2015), Chevalier de l’Ordre National du Bénin (2014), Chevalier de l’Ordre National Camerounais de la Valeur (2017), ainsi que la distinction de Citoyen d’Honneur de la ville de Ouidah (2013).
Abstract
Titre de l’intervention
Renforcement des performances du secteur de l’éducation
au Bénin : le rôle du CNE
Dans le souci d’efficacité du pilotage et de la gestion du secteur de l’éducation, a été créé par la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’éducation nationale, un organe dénommé Conseil national de l’Education (CNE) (article 19). Cet organe a été mis en place pour la première fois en 2009. Mais, sans réels pouvoirs, il n’a pu efficacement assurer sa mission de régulation de tout le système éducatif national (SEN). Ce n’est qu’à partir de 2018 que cet organe a été rénové et doté de pouvoirs forts par le décret n° 2018-395 du 29 août 2018 portant Attributions, organisation et fonctionnement du CNE dans lequel, cet organe est clairement positionné comme « l’organe supérieur du système éducatif national », en 2023, le nouveau décret n° 2023-411 du 23 juillet 2023 portant Attributions, organisation et fonctionnement du CNE, modifiant le décret de 2018, a expressément affirmé qu’il « assure la régulation » du système éducatif (article 1er).
Installé effectivement en janvier 2020, avec une composition, une organisation et des attributions nouvelles, le CNE, dans sa mission de régulation du secteur de l’éducation, a mené des actions en lien avec ses quatre principales fonctions :
- La fonction d’orientation ;
- La fonction de coordination ;
- La fonction de suivi-évaluation ;
- La fonction de décision.
Au titre de ces fonctions, le CNE a, depuis 2020, dans le cadre de son plan stratégique et conformément à ses attributions, mené des actions pour mieux réguler le SEN en termes d’orientation, de coordination, de suivi et d’évaluation, de prise de décisions, de contrôle et d’éthique dans l’enseignement supérieur. Elles se présentent sous forme :
- D’avis : avis conformes et avis consultatifs ;
- De décisions et de directives : exécutoires pour tous les acteurs ;
- D’études prospectives permettant d’anticiper l’avenir et de contribuer à la prise de décisions ;
- D’actions de coordination pour assurer la cohérence horizontale et la cohérence verticale des actions entreprises dans le secteur ;
- De suivi-évaluation ;
- D’actions de promotion du dialogue entre les acteurs du secteur de l’éducation.
L’autorité du CNE est généralement acceptée par les principaux acteurs et il exerce ses attributions sans résistance handicapante. Et s’il est reconnu que les performances du système éducatif sont en nette amélioration, certes lente, mais en constante progression, le CNE y a contribué de façon significative et de plus en plus prégnante à travers ses effets, notamment sur l’amélioration de la qualité de la gouvernance institutionnelle, administrative, pédagogique et du système d’information du secteur de l’éducation. Ces performances rejaillissent sur l’amélioration de l’accès, de l’équité et de la qualité. Il reste à espérer que les progrès enregistrés dans l’amélioration de la qualité de la gouvernance s’observent le plus tôt possible sur les performances globales du secteur en général et sur la qualité en particulier.
C’est autour de ces idées, qu’après une brève introduction, seront successivement abordés les principales actions du CNE depuis 2020